portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - antenne Tournicoti", sis au 1 allée Vaclav Havel à RIXHEIM (68170)
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin